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3. Fotos
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Explication: Le tribunal régional de Hambourg a décidé, par son jugement du 12 mai 1998, que la mention d’un lien sur un site internet peut entraı̂ner une responsabilité quant au contenu de la page liée. Le tribunal a toutefois indiqué qu’il est possible d’éviter cet état de fait en se dissociant expressément des informations desdits sites. Dans les sites qui ont été fusionnés par l’opérateur, nous avons placé de nombreux liens vers d’autres sites Internet. Voici la règle s’appliquant à tous ces liens : Nous soulignons expressément que nous n’avons aucune influence sur la conception et le contenu des pages reliées. Par conséquent, nous nous dissocions expressé- ment de tous les contenus des pages liées et déclarons que nous ne sommes pas propriétaires de leur contenu. Cette déclaration est valable pour tous les liens à des pages externes qui existent sur nos pages, ainsi que pour tous les contenus de ces pages auxquelles ces liens mènent.
1.Contenu de l’offre en ligne
L’opérateur décline toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’intégralité ou la qualité des informa- tions fournies. Toute demande d’indemnisation introduite à l’encontre de l’opérateur concernant des dom- mages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations soumises, ou de l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes est exclue, pour autant que de la part de l’opérateur aucune faute commise de manière délibérée ou par négligence ne soit prouvée. Toutes les offres sont sans engagement et non contractuelles. L’opérateur se réserve expressément le droit de modifier, compléter, effacer des parties du site, de même que l’intégralité de son offre, sans notification particulière, ou encore d’en sus- pendre temporairement ou définitivement la publication.
2. Renvois et lien hypertexte
En ce qui concerne les liens directs et indirects vers d’autres sites Internet qui n’engagent pas la responsabilité de l’opérateur, sa responsabilité pourra être engagée uniquement dans le cas où il connaitrait les contenus et qu’il aurait la possibilité technique d’empêcher leur utilisation en cas de contenus illicites. L’opérateur déclare donc expressément qu’au moment où un lien a été placé, les pages reliées étaient exemptes de contenus illi- cites. L’opérateur n’a aucune influence sur la configuration actuelle ou future, ni sur les contenus des pages citées par lien/renvoi. C’est pourquoi il se désengage ainsi expressément de tous les contenus de toutes pages web liées/associées, qui ont été changées après la mise en place des liens. Ces conditions s’appliquent à tous les liens et renvois créés dans cette offre Internet, ainsi qu’aux saisies tierces dans les livres d’or, forums de dis- cussion et listes de diffusion créés par l’opérateur, La responsabilité pour les contenus erronés ou incomplets et en particulier pour les dommages survenus par l’utilisation ou la non-utilisation de telles informations publiées incombe exclusivement au propriétaire du site référencé et en aucun cas à celui qui a référencé la publication concernée par un lien hypertexte.
3. Photos :
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